Politique de confidentialité - Sanctuaire de Montligeon

V2.0 du 20102020

Le Sanctuaire de Montligeon attache une grande importance au respect de la vie privée et de l’individu. Conscient de la valeur de vos données, que certaines d’entre elles révèlent vos convictions, concernent parfois votre santé, vos enfants ou les personnes âgées, le diocèse a engagé une démarche de mise en conformité de l’ensemble de ses traitements avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi sur la protection des données.

Pour toutes les données collectées et traitées, le Sanctuaire s’engage à :

traiter vos données de manière licite, équitable et transparente ;
limiter les données collectées à ce qui est strictement nécessaire ;
de collecter les données pour des finalités déterminées au préalable, explicites et licites, et de ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. En cas de nouvelles finalités incompatibles, l’association diocésaine s’engage à obtenir votre consentement ;
maintenir, dans la mesure du raisonnable, l’exactitude de vos données ;
conserver vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement (sauf pour les obligations légales) ;
pour assurer la sécurité des données que vous nous avez confiées ;
vous informer de ce que l’association diocésaine fait de vos données ;
mettre en œuvre tous ses moyens pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (suspension temporaire du traitement), de portabilité et d’opposition ;

L’association diocésaine ne transmettra pas vos données à des tiers.

Pour soutenir cette démarche, l’association diocésaine a nommé un délégué à la protection des données (DPD) : dpo@montligeon.org.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou pour exercer vos droits concernant le traitement des données personnelles géré par l’association diocésaine, vous pouvez nous contacter :

directement par courrier électronique à [adresse électronique de l’AN].
à notre DPD : dpo@montligeon.org
Par courrier (avec une copie recto-verso de votre carte d’identité) à l’adresse suivante Association Notre-Dame de Montligeon 26, rue Principale 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON

Selon l’art. 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi informatique et libertés, toute personne exerçant ses droits, y compris par voie électronique, doit justifier de son identité.

Cookies

Lorsqu’il navigue sur des sites internet, l’internaute est suivi par différents acteurs (éditeurs de sites, régies publicitaires, réseaux sociaux) qui analysent sa navigation, ses déplacements et ses habitudes de consultation ou de consommation, notamment pour améliorer sa navigation et lui proposer des services personnalisés ou des publicités ciblées. Ce suivi est effectué à l’aide de différentes technologies, la plus répandue actuellement étant celle des cookies, également appelés traceurs.

Un cookie est un très petit fichier placé par le serveur du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il peut être utilisé pour reconnaître l’internaute, lui proposer votre identifiant de session ou stocker des informations spécifiques sur l’utilisateur, telles que le navigateur utilisé, le type de terminal (ordinateur, tablette, smartphone), les préférences d’un site web, le contenu d’un panier électronique, les pages web consultées, les enquêtes, etc.

Le diocèse de Séez utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de son site web. Ces cookies ne collectent pas vos données personnelles. Afin d’analyser la manière dont les internautes naviguent sur votre site et toujours dans le but d’améliorer le service, nous utilisons des cookies de » mesure d’audience » qui nécessitent votre autorisation [ne nécessite pas votre autorisation car les données personnelles collectées ne sont pas utilisées]. Nous utilisons d’autres cookies avec votre permission.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations liées à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites web suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org

Les cookies placés par l’ANDM (via Google Analytics), sous réserve de votre choix, nous donnent notamment accès aux informations suivantes .

Les identifiants des équipements que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc,)
Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc,)
Dates et heures de connexion à nos services,
Adresse de la page web d’où vous venez (« referrer »),
Données de navigation sur nos services, contenu consulté.

Certaines fonctionnalités de ce site web dépendent de services proposés par des tiers (lecture de vidéos, partage sur les réseaux sociaux). Ces tiers placent des cookies et collectent et utilisent vos données personnelles à leurs propres fins. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Sécurité de vos données :

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
Nous imposons des instructions contraignantes à nos processeurs de données pour garantir la protection des données qu’ils traitent en notre nom ;
Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous vérifions l’adéquation des pays des sous-traitants ou partenaires qui reçoivent vos données ;

Respecter vos droits

En s’engageant à traiter vos demandes dans les meilleurs délais ;
En répondant favorablement à vos demandes d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ; de suspension temporaire du traitement de vos données en cas de litige (limitation du traitement) ; d’opposition à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime si vos intérêts, droits et libertés prévalent sur ceux du Sanctuaire ou d’opposition à la prospection ; de demande de probabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou une relation contractuelle et que vos données sont traitées par des procédés automatisés.

Par ailleurs, pour renforcer ces engagements, l’Association Notre-Dame de Montligeon a nommé un délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données. Cette fonction a été confiée à M. Christophe GRASSIN, du cabinet Normandie DPO (dpo@montligeon.org).

Accès aux données des personnes enregistrées auprès de la Fraternité

Cette politique de confidentialité nous interdit de communiquer librement les noms des personnes inscrites à la Fraternité. Seules les personnes inscrites peuvent accéder à la liste des personnes qu’elles ont inscrites en adressant une demande écrite à l’Association Notre-Dame de Montligeon 26, rue Principale 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON – (communication@montligeon.org), accompagnée d’une copie recto-verso de leur carte d’identité.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits relatifs au traitement des données personnelles géré par le Sanctuaire, veuillez nous contacter en précisant systématiquement vos données (prénom, nom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone afin que nous puissions vérifier votre identité) :

directement par e-mail à : communication@montligeon.org
à notre DPD : dpo@montligeon.org
Par courrier (avec une copie recto-verso de votre carte d’identité) à l’adresse suivante Association Notre-Dame de Montligeon 26, rue Principale 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON

Informations juridiques

Vos données sont collectées et traitées par l’Association Notre-Dame de Montligeon (communication@montligeon.org) sous le contrôle de son délégué à la protection des données (DPD) : DPD Normandie (dpo@montligeon.org). En application de l’article 9.2.d du RGPD, l’association diocésaine (loi 1905) est autorisée à traiter les données révélant des convictions religieuses.

Pour chacun des traitements ci-dessous, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez demander la limitation du traitement, vous opposer au traitement et obtenir la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez l’association diocésaine : [adresse email] ou son délégué à la protection des données : dpo@montligeon.org. Enfin, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL. (www.cnil.fr).

Pèlerinages à l’étranger et dans les départements et territoires d’outre-mer français
Organisation d’événements et d’activités pour les mineurs et les jeunes
Fiche de liaison sanitaire pour les mineurs
Droits d’image
Collecte des dons et legs
Recrutement
Bulletin d’information
Communication
Magazine diocésain
Sacrements
Extraits d’actes religieux (baptême et mariage)
Activités pastorales
Accès aux archives diocésaines
Archives historiques et scientifiques

Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre de l’engagement de l’Eglise et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’informations sur ces traitements, voir « traitements relatifs à la collecte des dons » et « traitements relatifs à la communication » sur cette même page.

Traitement lié à l’organisation des pèlerinages à l’étranger et dans les DOM/TOM :

Vos données sont traitées par le Sanctuaire Montligeon pour l’organisation d’un pèlerinage. Ce traitement est légalement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du pèlerin et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées du service diocésain des pèlerinages, et/ou les personnes du service diocésain organisateur ou de la paroisse organisatrice, et les prestataires de services impliqués dans l’organisation. L’utilisation de vos données pour vous tenir informé du service des pèlerinages et pour vous proposer de nouveaux pèlerinages est limitée à 3 ans à compter de votre dernier contact avec l’association diocésaine. Vos données nécessaires à l’organisation du pèlerinage ne sont plus traitées à la fin du pèlerinage. Ils sont conservés pendant une période de 5 ans en cas de litige. A l’issue de cette période, il est transféré aux archives diocésaines ou détruit. Les données qui figurent dans les documents comptables sont conservées pendant 10 ans pour répondre à une obligation légale. Les données nécessaires à votre prise en charge médicale ne sont pas conservées et vous sont restituées ou détruites à la fin du pèlerinage. Les copies des documents d’identité sont détruites à la fin du pèlerinage. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir « traitement relatif à la collecte de dons et «traitement relatif à la communication sur cette même page.

Traitement lié à l’organisation d’événements et d’activités pour les mineurs et les jeunes :

Vos données sont traitées par le Sanctuaire du Montligeon pour organiser l’événement ou l’activité pour lequel vous inscrivez un enfant ou vous vous inscrivez vous-même si vous êtes majeur. Ce traitement est légalement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées des services diocésains organisateurs ou de la paroisse organisatrice, et les prestataires impliqués dans l’organisation. L’utilisation de vos données pour vous tenir informé de l’actualité du service diocésain ou de la paroisse organisatrice et pour vous proposer de nouveaux événements et activités est limitée à 3 ans à compter de votre dernier contact. Vos données nécessaires à l’organisation ne sont plus traitées une fois l’événement ou l’activité terminé. En cas de litige, vos données seront conservées pendant une période de 5 ans. A la fin de cette période, ils sont placés dans les archives diocésaines ou détruits. Les données figurant dans les documents comptables sont conservées pendant 10 ans pour répondre à une obligation légale. Les données nécessaires au suivi de la santé ne sont pas conservées et sont restituées ou détruites à la fin de l’événement ou de l’activité. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Fiche de liaison sanitaire pour les mineurs :

Les informations relatives à la santé de votre enfant sont traitées par le Sanctuaire du Montligeon pour les soins médicaux de votre enfant. Ce traitement est légalement fondé sur une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi médical des mineurs mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles. Seul un membre de l’équipe administrative, désigné par le responsable de l’accueil, est destinataire de ces données. Le formulaire de contact sanitaire et les copies des vaccins vous seront rendus à la fin du pèlerinage. La fourniture des données demandées est nécessaire pour les soins médicaux de votre enfant.

Droits d’image :

Votre image est traitée par le Sanctuaire du Montligeon pour illustrer une publication. Selon le but de la publication, l’âge de la personne concernée et le contexte, la base légale est soit le consentement de la personne concernée ou de ses représentants légaux (art. 6.1.a), soit l’accomplissement d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e) consistant à informer sur des événements survenus. Les destinataires des données sont les personnes autorisées des bureaux diocésains, les paroisses, les prestataires de services impliqués dans la publication et les personnes auxquelles les publications sont adressées. Après la publication, votre image est stockée dans une base de données de photos. Sa réutilisation est à nouveau soumise à votre consentement. Un exemplaire de la publication est conservé pendant 5 ans en cas de litige, et est ensuite placé dans les archives diocésaines. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, conformément à la procédure « d’exercice des droits » mentionnée ci-dessus. En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie.

Traitement relatif à la collecte des dons et legs :

Vos données sont traitées par le Sanctuaire du Montligeon à des fins de collecte de dons et de gestion des donateurs. Ce traitement est légalement fondé sur l’intérêt légitime de l’Association diocésaine à fournir ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées à collecter les dons et les partenaires impliqués dans la collecte. L’utilisation de vos données pour vous solliciter à nouveau est limitée à 10 ans à compter de votre dernier contact. Les données relatives à vos dons sont conservées pendant 10 ans, puis détruites. L’utilisation de vos données pour délivrer un reçu fiscal ou un duplicata est limitée à 6 ans. Les documents comptables dans lesquels figurent vos données sont conservés pendant 10 ans. En cas de paiement par carte bancaire, son numéro et sa date d’expiration sont conservés pendant 15 mois. Le cryptogramme n’est pas conservé à la fin de la transaction. Dans le cas d’un don régulier par prélèvement SEPA, les mandats de prélèvement sont conservés pendant 13 mois. Le mandat de prélèvement SEPA est conservé pendant 13 mois après le dernier prélèvement précédant la révocation. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Traitement lié au recrutement de fonctionnaires :

Vos données sont traitées par le Sanctuaire du Montligeon pour recruter son futur collaborateur. Ce traitement est légalement fondé sur l’intérêt légitime de l’Association diocésaine à sélectionner un collaborateur parmi tous les candidats (art. 6.1.f). L’Association Diocésaine, association cultuelle, est autorisée à traiter les données relatives à ses convictions religieuses en application de l’art. 9.2. d du RGPD et des articles L1132-1 et L1133-1 du code du travail. Les destinataires des données sont les personnes autorisées chargées de la gestion du personnel et les futurs responsables hiérarchiques de l’employé. Pour un candidat non retenu, les données sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact pour une éventuelle réutilisation si aucune demande de destruction n’est faite par le candidat. Dans le cas contraire, elles sont conservées pendant 6 ans en tant que fichiers intermédiaires pour répondre aux obligations légales, puis sont détruites. Pour le candidat retenu, seules les données nécessaires à sa gestion sont transférées dans son dossier d’employé. Les autres données sont détruites. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Traitement de votre inscription à la newsletter :

Vos données sont traitées par le Sanctuaire du Montligeon pour gérer ses abonnés et envoyer sa newsletter. Ce traitement est légalement fondé sur l’obtention de votre consentement (art.6.1.a). Les destinataires des données sont les personnes autorisées chargées de la gestion des abonnements. Vos données sont conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment conformément à la procédure « d’exercice des droits » mentionnée ci-dessus. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre de l’Engagement de l’Eglise. Pour plus d’informations sur ce traitement, voir « Traitement relatif à la collecte de dons » sur cette même page.

Traitement lié à la communication :

Vos données sont traitées par le Sanctuaire du Montligeon pour vous tenir informé de son actualité, sauf pour les formules d’abonnement. Ce traitement est légalement fondé sur l’intérêt légitime de l’association à promouvoir son activité pastorale (art.6.1.f). Les destinataires des données sont les personnes autorisées responsables de la communication. L’utilisation de vos données est limitée à 3 ans à compter de votre dernier contact.

Traitement de votre abonnement au magazine Chemin d’Éternité :

Vos données sont traitées par le Sanctuaire de Montligeon pour la gestion de ses abonnés et l’envoi d’un magazine diocésain. Ce traitement est légalement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes autorisées chargées de la gestion des abonnements. Vos données sont conservées pendant 5 ans après votre dernier abonnement. L’utilisation de vos données pour vous proposer un nouvel abonnement est limitée à 3 ans à compter de l’envoi du dernier numéro. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Traitement des sacrements :

Vos données sont traitées par votre paroisse pour vous préparer, vous ou votre enfant, aux sacrements du baptême, de la première communion, de la confirmation et du mariage. Ce traitement est légalement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes autorisées chargées de la préparation du sacrement dans les paroisses et celles chargées de l’entretien et de la conservation des registres paroissiaux. L’utilisation de vos données pour vous proposer la poursuite de votre démarche spirituelle est limitée à 3 ans à compter de votre dernier contact. Ces documents, utiles pour attester du contexte dans lequel le sacrement a été reçu, sont conservés en permanence dans les archives de la paroisse. Certains de leurs détails sont enregistrés dans le registre paroissial, qui est à son tour déposé dans les archives diocésaines. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Traitement des extraits d’actes religieux :

Les données sont traitées par la paroisse qui vous a baptisé ou marié afin de répondre à votre demande. Ce traitement est légalement fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du GDPR). Les destinataires des données sont les personnes autorisées de la paroisse. Vos données sont conservées pendant 1 an et ensuite détruites. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment conformément à la procédure « d’exercice des droits » mentionnée ci-dessus. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Salaires liés aux activités pastorales (y compris catéchisme et aumônerie) :

Les données sont traitées par les paroisses du diocèse qui organisent des activités pastorales (catéchèse, aumônerie…). Ce traitement est légalement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes autorisées des paroisses responsables de l’organisation des activités. Vos données seront conservées pendant 5 ans après votre participation à l’activité et ensuite détruites ou placées dans les archives diocésaines. L’utilisation de vos données pour vous proposer la poursuite de votre démarche spirituelle ou celle de votre enfant est limitée à 3 ans depuis votre dernier contact. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Traitement concernant l’accès aux archives diocésaines

Vos données sont traitées par le Sanctuaire de Montligeon pour contrôler l’accès aux archives diocésaines. Ce traitement est légalement fondé sur l’intérêt légitime du diocèse à conserver ses archives privées. Les destinataires des données sont les personnes autorisées des archives diocésaines. Vos données seront conservées pendant 5 ans après votre visite, puis détruites. La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins du traitement.

Traitement à des fins d’archivage, de recherche historique ou scientifique ou de statistiques :

Certaines données personnelles, ayant une valeur pour la mémoire et l’histoire de l’Eglise, sont traitées par le Sanctuaire de Montligeon et les paroisses du diocèse de Séez à des fins d’archivage, de recherche historique ou scientifique, ou à des fins statistiques. Ce traitement est légalement fondé sur l’intérêt légitime du diocèse à documenter son histoire et à maintenir la mémoire de l’Église. Les destinataires des données sont les personnes autorisées des archives diocésaines et des paroisses. Certains documents contenant des données personnelles peuvent être mis à la disposition du public sous certaines conditions et après un délai qui varie selon la catégorie d’archives.